Mentions Légales

SARL MARTY COUYSSAC

20 Avenue Wilson – BP 101
11200 LEZIGNAN CORBIERES
N° ORIAS 07 034675 (www.orias.fr)
SARL au capital de 700 000 €
RCS NARBONNE 498 661 735 000158 – APE 6622 Z
Société d’agents généraux d’assurance AXA France – Mandataires exclusifs en opérations de banque et agent lié d’AXA Banque
Sociétés d’assurances mandantes AXA France IARD, AXA France Vie, AXA Assurances IARD, AXA Assurances Vie Mutuelle
N° démarcheurs bancaires et financiers : 1050845950MY / 1082803233WJ
Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur les sites axa.fr pour l’assurance et axabanque.fr pour la banque

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SAS MC ASSURANCES

20 Avenue Wilson – BP 101
11200 LEZIGNAN CORBIERES
N° ORIAS 07 001403 (www.orias.fr)
SAS de au capital de 10 000 €
RCS NARBONNE 387 692 064 00018 – APE 6622 Z
TVA intracommunautaire n° FR32387692064 – Société de Courtage en Assurance – Opérations d’assurances exonérées de TVA – Art 261-c du CGI
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512.7 et L 512.6 du Code des Assurances

 

 

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Coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution :

61 rue Taitbout, 75009 PARIS
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459- 75436 Paris cedex 09
(https://acpr.banque-france.fr/) Tel +(33) 01 49 95 40 00.

 

Directeur de la publication : Monsieur MARTY Philippe

Créateur du site :

Eponia Communication
Le responsable de la publication est : Nicolas Renard
Contactez le responsable de la publication : nicolas@eponia.fr
Le responsable de la publication est une personne morale.

Le webmaster est : Eponia Communication
Contactez le Webmaster: nicolas@eponia.fr
L’hébergeur du site est : Eponia communication : 3 rue Jean Vilar, 11200 Lézignan Corbières

SOMMAIRE :

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.

I – La protection des données personnelles
II – Messagerie
III – Avertissement – Informations sur les produits et services
IV – Droits d’auteurs
V – Responsabilités
VI – Cookies
VII – Droit de renonciation pour la vente à distance (internet, tel, fax, email sans contact physique avec le vendeur)
VIII – Traitement des réclamations
IX – Médiation

 

I – La protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

  1. a) NOS ENGAGEMENTS

En tant que responsable de traitement nous nous engageons à vis-à-vis de vos données personnelles à :

Les traiter de manière licite loyale et transparente,

Les collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas les traiter de manière incompatible avec ces finalités.

Collecter que celles qui sont adéquates, pertinentes et dans la limite de ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).

Ce qu’elles soient exactes et, si nécessaire tenues à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin que les données à caractère personnel inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Les conserver sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

  1. b) L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Nous utilisons les données personnelles que vous lui transmettez pour l’établissement d’études en assurances, la souscription, la gestion, l’exécution des contrats d’assurances, la gestion des sinistres, et de manière plus générale l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurances. De même, elles pourront être utilisées pour vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser, si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé.

Les traitements de données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Leur fourniture est donc nécessaire puisqu’à défaut, l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles ne sera pas possible.

Nous sommes le destinataire principal de vos données à caractère personnel mais elles peuvent être également communiquées aux assureurs, à nos partenaires, nos participations, nos filiales, nos prestataires et sous-traitants.

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et/ou dans les limites prévues par les normes et autorisation de la CNIL ou par la loi.

  1. c) VOS DROITS

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation de leur traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et enfin du droit à la portabilité de vos données en nous contactant à info@air-assurances.com ou à l’adresse suivante :

SARL MARTY COUYSSAC, Traitement des données personnelles

SAS MC ASSURANCES, Traitement des données personnelles

20 Avenue Wilson – BP 101

11200 LEZIGNAN CORBIERES CEDEX – FRANCE

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

II – Messagerie

En nous adressant un message électronique, vous nous communiquez votre adresse électronique qui pourra être utilisée par nos sociétés MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES à des fins de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’opposition en nous adressant un email à infos@marty-couyssac.com ou par courrier à « SARL MARTY COUYSSAC ou SAS MC ASSURANCES – Service Communication – 20 Avenue Wilson – BP 101 – 11200 LEZIGNAN CORBIERES CEDEX ».

III – Avertissement – Informations sur les produits et services

Les informations présentées par le site www. marty-couyssac.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

IV – Droits d’auteurs

Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés.

Sauf autorisation, la reproduction de tout ou partie de ce site, ainsi que toute utilisation du contenu du site (y compris documents téléchargeables), autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.

V – Responsabilités

MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES ne saurait être tenu responsable :

Des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES propose des liens depuis le site www.marty-couyssac.com vers d’autres sites, mais n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.

L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

VI – COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.

Un cookie est un petit fichier que les serveurs Web stockent sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est pas un programme et il ne peut pas endommager les données de votre ordinateur. Les cookies permettent à des sites que vous avez déjà visités de conserver une trace de votre passage et de mémoriser ainsi vos préférences de navigation.

Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Dans ce cas, MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES ne sera plus en mesure de vous fournir les services personnalisés proposés sur le site.

 

VII – Droit de renonciation pour la vente à distance (internet, tel, fax, email sans contact physique avec le vendeur)

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance, notamment sur internet, et à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, vous avez la faculté de renoncer à ce contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat (en l’espèce à compter du jour de l’enregistrement de votre paiement en ligne), sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dès lors que vous avez connaissance d’un Sinistre mettant en jeu la garantie de votre adhésion, vous ne pourrez plus exercer ce droit de renonciation.

Pour exercer votre droit de renonciation, il vous suffit de Nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception rédigée sur le modèle ci-dessous à l’adresse suivante :

MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES –  BP 101 – 11200 LEZIGNAN CORBIERES CEDEX

“Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat ……………….(nom du contrat souscrit) n° ………… que j’avais souscrit à distance le …………. sur le site internet www.air-assurances.com.

Fait à ……… le ……….… signature ………”.

Les garanties cessent à la date de réception de la lettre de renonciation, et les cotisations déjà versées vous seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.

Si des prestations Vous ont déjà été versées au titre de votre souscription, Vous ne pouvez plus exercer votre droit à renonciation.

VIII – Traitement des réclamations

En cas de litige ou désaccord, nous vous invitons à contacter au préalable votre interlocuteur habituel chez MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES.

Si la réponse proposée ne vous parait pas satisfaisante, vous pouvez contacter notre service RECLAMATION :

par email à infos@marty-couyssac.com

par courrier à l’adresse suivante :

MARTY COUYSSAC ou MC ASSURANCES –  Service Réclamation – BP 101 – 11200 LEZIGNAN CORBIERES CEDEX

Nous nous engageons à en accuser réception sous dix jours ouvrables maximum et d’y répondre dans un délai maximum de deux mois.

En cas de désaccord persistant, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitements internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur.

 

IX – Médiation

En application des articles L156-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier.

Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants :

Par voie postale : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

Par email : le.mediateur@mediation-assurance.org.

Plus d’informations www.mediation-assurance.org

Vous souhaitez supprimer ou exporter vos données collectées par notre site, remplissez ce formulaire de demande :

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